ETUDIANTS ETRANGERS : la nouvelle donne

Déc 26

Montrés du doigt par la circulaire Guéant-Bertrand en 2011, les étudiants étrangers sont aujourd’hui nettement mieux considérés et bénéficient de nouveaux droits. Pour le plus grand bénéfice de notre économie, même si la France a de la marge pour améliorer son attractivité.

Second semestre 2011, de nombreux étudiants étrangers deviennent persona non grata…

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VEOLIA EAU/LYONNAISE DES EAUX : Des distributeurs d’eau au coude-à-coude sur le social

Déc 26

Salaires, avantages sociaux, formation, dialogue…, malgré la nouvelle donne du marché, les salariés de Veolia Eau et de Lyonnaise des eaux restent bien lotis. Mais les deux poids lourds de la distribution d’eau pèchent sur la pénibilité.

Fini, les rentes de situation pour les deux mastodontes français de la distribution d’eau, le leader Veolia Eau (ex-Générale des eaux) et son challenger la Lyonnaise des eaux… Les deux vieilles dames, plus que centenaires, qui étaient confortablement assises sur des concessions pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans, sont contraintes de renégocier d’ici à février 2015 la plupart de leurs contrats avec les collectivités locales. En cause : l’arrêt Olivet du Conseil d’État du 8 avril 2009 qui interdit des durées supérieures à vingt ans. Résultat : les deux groupes et la Saur (troisième acteur français) se livrent une guerre des prix féroce face à des municipalités devenues méfiantes et exigeantes. Moyennant des baisses qui atteignent fréquemment 10 à 20 %, les distributeurs parviennent le plus souvent à conserver leurs clients. Mais quelques communes, à commencer par Paris (en 2010), Vierzon, Saint-Malo ou Évry, ont repris en direct la gestion de leur réseau.

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SURGELES : régime frugal pour les salariés de Picard et Thiriet

Oct 19

Horaires, salaires, conditions de travail… les rois des surgelés ne sont guère généreux, même si Picard rémunère un peu mieux. Pas de largesses non plus chez le champion de la livraison à domicile, Toupargel.

Des produits de qualité, un cadre agréable, une forte notoriété…, Picard est depuis plusieurs années l’enseigne alimentaire préférée des Français. Fondée en 1906 par Raymond Picard à Fontainebleau, la petite fabrique de pains de glace est devenue le leader de la vente de produits surgelés, avec plus de 900 magasins, 4 800 salariés et un développement croissant à l’international. Revendu à de multiples reprises ces vingt dernières années, le groupe reste très profitable, même si l’affaire de la viande de cheval a affecté ses ventes de plats cuisinés durant plusieurs mois.

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SNCM : une profonde réforme sociale

Sep 24

Après le long conflit du début de l’été 2014, la SNCM apparaît plus que jamais “non réformable”. Or syndicats et personnels ont majoritairement approuvé des transformations sociales importantes ces derniers mois, avec notamment une forte hausse du nombre de jours travaillés.

Des avantages sociaux extravagants, une CGT toute-puissante et immobiliste, des conflits à répétition…, autant d’images qui collent à la peau de la Société nationale maritime Corse Méditerranée, dont les navires blancs opèrent principalement à partir de Marseille vers la Corse et le Maghreb. « Nous sommes victimes d’un bashing médiatique incessant, alors que nous avons accepté de profondes réformes sociales pour moderniser la compagnie », déplore l’officier Pierre Maupoint de Vandeul, délégué syndical CFE-CGC. « On nous caricature, mais on peut discuter avec nous, renchérit Frédéric Alpozzo, le leader CGT (59 % des voix chez les marins, 48 % toutes catégories confondues). La nous avons signé en janvier un pacte de responsabilité avec la direction. » Les quatre représentants des salariés au conseil de surveillance, dont les deux CGT, ont même voté le 12 mai pour la reconduction du directeur général et la poursuite du plan industriel. Inimaginable il y a deux ans, ce qui n’a pas empêché le directoire d’être débarqué par Transdev, l’actionnaire principal (détenu à parité par Veolia et la Caisse des dépôts et consignations), avec le soutien décisif de l’État, puisque ses trois représentants ont choisi de s’abstenir.

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AERIEN : EasyJet moins low cost que Ryanair sur le social

Sep 24

Billets bon marché, chasse aux coûts, rotations rapides : EasyJet et Ryanair usent avec succès des mêmes recettes. Mais en termes de salaires, couverture santé ou dialogue social, le premier prend un peu de hauteur.

Ils n’ont pas d’assistant(e) et gèrent en direct leur agenda. Laurent Lecœuvre et François Bacchetta sont pourtant DRH France et DG France d’EasyJet – plus de 8 000 salariés, dont 850 dans l’Hexagone. Dans la compagnie low cost, les fonctions support sont réduites et principalement basées au siège de Luton, près de Londres. Avec un effectif un peu supérieur (près de 9 000 personnes), sa concurrente Ryanair a également opté pour un back-office allégé, avec une centaine de managers au siège de Dublin, qui gèrent une cinquantaine de bases.

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TRANSPORTS : De nouvelles pistes contre le dumping social en Europe

Août 27

Les fraudes dans le transport routier s’intensifient en Europe, selon le rapport du sénateur Eric Bocquet, pénalisant particulièrement les entreprises et les salariés français. Le 10 avril, la commission des affaires européennes du Sénat a proposé des pistes pour améliorer les contrôles et lutter contre le dumping social. Des pistes débattues mercredi 16 avril à Paris lors d’un colloque européen.
Les transports européens « peuvent apparaître comme un véritable laboratoire en matière d’optimisation sociale et de fraude », énonce d’emblée le rapport d’information du sénateur Éric Bocquet, intitulé “Le droit en soute ? Le dumping social dans les transports européens”. Dans le transport routier, le nombre d’infractions a d’ailleurs augmenté de 17 % en 2012 par rapport à 2011, selon l’organisme Euro Contrôle Route. En cause notamment, les fraudes au temps de travail : l’utilisation d’un aimant suffit à bloquer le décompte des heures de conduite sur le tachygraphe.
Autre distorsion de concurrence : les faux travailleurs indépendants. Très nombreux en Espagne, en Italie et en Pologne, beaucoup travaillent en France pour un seul transporteur, une dépendance qui devrait faire d’eux des salariés soumis aux règles sociales françaises. Les fraudes au cabotage sont également épinglées. Le cabotage est légal lorsqu’une entreprise espagnole, par exemple, réalise une livraison internationale en France, puis effectue au maximum trois opérations dans l’Hexagone dans les sept jours suivants, pour ne pas repartir à vide. Avec l’autorisation d’appliquer le temps de travail et les salaires espagnols plutôt que ceux du pays d’accueil. Le cabotage n’est donc pas régi par la réglementation européenne des travailleurs détachés, durcie le 14 avril dernier après l’adoption d’une nouvelle directive.
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RSE, le dixième rapport du groupe Alpha

Août 09

Un bilan décevant, malgré de gros enjeux. 

Les entreprises du CAC 40 délivrent de plus en plus d’informations en matière de RSE, mais pêchent sur la qualité des données, font l’impasse sur certains thèmes et en discutent peu avec leurs IRP. C’est en substance la conclusion du 10e rapport annuel du groupe Alpha, publié mercredi 21 mai.

La majorité des entreprises examinées « se conforment à la lettre de la loi sans en respecter l’esprit » : d’emblée, le 10e rapport annuel du Centre Études & Prospective du groupe Alpha sur la RSE auprès des entreprises du CAC 40 donne le ton. Les groupes étudiés fournissent en moyenne 90 % des informations requises par la réglementation, indique le rapport, mais la qualité, elle, ne dépasse pas 60 %, alors que la loi est applicable depuis l’exercice 2002. Avec des situations très disparates selon les entreprises, puisque Danone, Veolia et Technip sont très bien notés, tandis que d’autres comme Capgemini affichent de faibles performances (voir le graphique ci-dessous). « Attention, il ne s’agit pas d’un jugement sur la qualité de la politique sociale des groupes, mais d’une appréciation sur leur reporting mondial, précise Natacha Seguin, auteur du rapport et chargée de mission au Centre Études & Prospective. Les responsables RSE dans les entreprises sont souvent très impliqués dans leur mission, encore faut-il que les dirigeants le soient aussi et qu’ils portent le sujet. »
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BDU : Les entreprises font leurs premiers pas

Août 08

Quelques rares entreprises ont négocié les contours de la  BDU, la base de données économiques et sociales unique, sur la forme et sur le fond. La plupart attendent de pouvoir choisir le meilleur support, pour un coût limité, sur fond de concurrence exacerbée entre éditeurs de solutions RH. 

À un mois de l’échéance, très peu d’entreprises ont leur BDU. Le 14 juin, toutes celles qui emploient 300 salariés et plus doivent avoir mis en place une base de données économiques et sociales unique, clé de voûte de la nouvelle information-consultation sur les orientations stratégiques à trois ans. Les moins de 300 salariés, elles, ont un an de plus pour appliquer la loi.
« Dans une enquête effectuée en février auprès de 25 clients, nous avons constaté que la moitié ne connaissait pas cette obligation, relève Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de Talentia Software. 20 % étaient au courant, mais n’avaient pas entrepris de démarche et 30 % commençaient à y réfléchir. »
Il faut dire que le décret sur la BDU n’est sorti qu’en décembre 2013 et la circulaire, en mars dernier. « Même si le sujet suscite un intérêt grandissant, l’attentisme des DRH est avéré, assure Paul-Henri Antonmattéi, avocat associé au cabinet Barthélémy. Beaucoup se laissent du temps pour choisir le meilleur outil, mais la loi ne se résume pas à des questions techniques ! La mise en place de la BDU est un acte majeur en vue d’un nouveau dialogue social. On fait entrer les comités d’entreprise dans le cockpit de l’avion, cela suppose des discussions nourries en amont avec les IRP. »
C’est l’approche adoptée par PSA, dès octobre 2013, dans son accord de nouveau contrat social. Le constructeur automobile s’engage à informer son comité paritaire stratégique international sur le plan produits, les orientations industrielles ou encore les avant-projets à horizon de cinq à dix ans. En outre, les 60 entités du groupe doivent partager leur plan moyen terme à trois ans avec leurs IRP respectives. Autant d’éléments qui commencent à être intégrés dans la nouvelle BDU, créée par la DSI et opérationnelle depuis quelques jours. « Nous voulions remettre en place un vrai dialogue social et recréer la confiance, souligne Franck Mulard, directeur des relations sociales et du travail. Nous allons au-delà de nos obligations, puisque notre base comprend aussi les PV de réunions, les rapports publics comme le rapport RSE, les rapports des experts mandatés par les instances ou encore les présentations diverses des dirigeants. »
« La nouvelle configuration est très satisfaisante, commente Jacques Mazzolini, DSC suppléant CFE-CGC. Nous avons toutes les informations en un seul endroit avec un historique, ce qui supprime le fastidieux travail de recherche et d’archivage, avec, de surcroît, un accès à des informations stratégiques nouvelles. » PSA est en avance, puisqu’après avoir délivré aux IRP une première information détaillée sur les orientations stratégiques dès novembre 2013, le groupe prévoit de consulter le CCE, le 22 mai. En matière de confidentialité, outre un système de traçabilité des connexions, l’impression de certains documents fait apparaître un bandeau avec la date et le nom de la personne connectée.
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FRAUDES AU DETACHEMENT : Un nouvel arsenal

Août 08

La proposition de loi du député socialiste Gilles Savary pour mieux lutter contre le détachement abusif des travailleurs a été adoptée définitivement par le Sénat le 12 juin et par l’Assemblée nationale le 26 juin, après un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

Le texte sur les fraudes au détachement, qui a globalement fait l’objet d’un consensus politique, renforce très sensiblement les responsabilités des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage. Ils devront désormais vérifier que les sous-traitants et les co-contractants (entreprises de travail temporaire) ont bien effectué la déclaration de détachement des travailleurs, sous peine d’amende. En cas d’irrégularité constatée lors d’un contrôle en matière de rémunération, de temps de travail ou encore de santé et de sécurité, le donneur d’ordre devra demander par écrit au prestataire incriminé une régularisation rapide et tenir le contrôleur informé de la réponse du contrevenant, faute de quoi il sera coresponsable financièrement… par exemple, si le Smic ou le salaire conventionnel n’a pas été respecté ou si le logement proposé n’est pas décent.

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